Conditions Générales d’Utilisation (CGUV) – Association pour la Mémoire de l’Émigration
- Objet
Les présentes CGUV définissent les conditions d’utilisation du site internet www.asso-memoire-emigration.org (ci-après « le Site »), édité par l’ Association pour la Mémoire de l’Émigration, association loi 1901 déclarée à la Préfectures des Pyrénées Atlantiques N° W 64 300 27 49 le 2 août 1999. Le Site a pour vocation de promouvoir les activités de l’association, notamment une aide à la recherche pour des descendants d’émigrés, l’enrichissement d’une base de données, l’organisation d’expositions et conférences sur le thème de l’émigration pyrénéenne, ainsi que la diffusion de sa revue annuelle « Partir », distribuée gratuitement aux adhérents et vendue occasionnellement lors d’événements ou de conférences. - Acceptation des CGUV
L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’achat éventuel de la revue annuelle, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. - Accès au Site et à la revue
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous, sous réserve du respect des lois en vigueur et des présentes CGUV. L’association ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements techniques. La vente de la revue lors d’événements est soumise aux conditions spécifiques indiquées sur place ou sur le Site. - Utilisation du Site et de la revue
- Le Site et la revue sont destinés à un usage personnel et non commercial.
- Toute reproduction ou diffusion non autorisée de la revue, en tout ou partie, est interdite, sauf accord écrit de l’association.
- Les contenus (textes, images, etc.) publiés sur le Site ou dans la revue sont protégés par le droit d’auteur.
- Vente de la revue
La vente occasionnelle de la revue lors d’événements est régie par les présentes CGUV. Les prix et modalités de vente sont affichés sur place ou sur le Site. L’achat de la revue ne confère aucun droit de reproduction ou de diffusion sans autorisation. - Données personnelles
Les données collectées via le Site ou lors de l’achat de la revue (inscriptions, newsletters, ventes, etc.) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’association et au RGPD. - Responsabilités
- L’association s’engage à fournir des informations à jour sur le Site et dans la revue, mais ne garantit pas leur exhaustivité.
- L’association décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à l’utilisation du Site, de la revue ou des informations diffusées.
- Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. - Droit applicable et litiges
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents des Pyrénées Atlantiques. - Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou la revue, merci d’utiliser la page « Contactez-nous » de ce site.